MENTIONS LEGALES
- Raison sociale de la société : SARL GAYA
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Adresse du siège social : 21 rue des sources, 91310, Linas, France
- Montant du capital social : 1 000€
- Numéro d’immatriculation au RCS : Evry B 913 189 510
- Numéro SIREN : 913189510
- Mail de contact : contact@terredorgan.fr
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR64913189510
- Identité de l’hébergeur : OVH, société par action simplifiée au capital de dix millions d’euros, immatriculée au RCS Lille Métropole B sous le n°424 761 419, dont le siège social est situé : 2, rue Kellermann, BP 80157, 59100 ROUBAIX, France. Téléphone : 0 899 498 765.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La navigation et l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site internet www.terredorgan.fr est susceptible d’entrainer de la part de l’utilisateur une communication de données le concernant.
Pour cette raison, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète toute personne concernée, nommée ci-après « les utilisateurs », sur la manière dont la société SARL GAYA en leur qualité de responsable de traitement, collectent et utilisent des données les concernant et sur les moyens dont ils disposent pour contrôler cette utilisation et exercer les droits s’y rapportant.
- Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.terredorgan.fr les informations suivantes.
Le propriétaire du site www.terredorgan.fr, responsable de traitement informatique des données personnelles, du développement technique et de la maintenance du site, est la société SARL GAYA, Société à responsabilité limitée au capital social de 1 000€, domiciliée au 21 rue des sources, 91310, Linas, enregistrée au R.C.S. Evry B 913 189 510. Dont le numéro de SIREN est 913189510 ; et le numéro de TVA intracommunautaire : FR64913189510.
Pour toute question concernant la Politique de Confidentialité, le traitement informatique des données personnelles et leur rectification, les utilisateurs peuvent contacter la SARL GAYA, via la rubrique « Contact » du site www.terredorgan.fr ; ou par voie postale à l’adresse de la société.
- Description des services proposés
Le site www.terredorgan.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.terredorgan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
- Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.terredorgan.fr implique une acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (Politique Générale de Vente, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies), notamment celles décrites ci-après. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs du site www.terredorgan.fr à les consulter de façon régulière. Le site est normalement accessible à n’importe quel moment par ses utilisateurs. Néanmoins, une maintenance technique peut être décidée par la SARL GAYA, pouvant créer une interruption.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL GAYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL GAYA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limites contractuelles des données techniques
Le site internet www.terredorgan.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
- Limitations de responsabilité
La SARL GAYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.terredorgan.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL GAYA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL GAYA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.terredorgan.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.terredorgan.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En connaissance de cause la SARL GAYA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment la navigation, les commandes et livraisons. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.terredorgan.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données à caractère personnel fournies par l’acheteur lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. A défaut, la commande ne pourra pas être traitée.
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et conservées par la société selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la protection des données. Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la ré-exploitation à des fins commerciales pour La Société uniquement. Si l’acheteur ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales par La Société, il peut décocher la case prévue à cet effet sur la page de confirmation de la commande. La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services (validation de la commande par la société, paiement sécurisé, livraison par la Poste ou Colissimo).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.terredorgan.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent en faisant une demande en ligne via la rubrique «Contact » du site, ou en effectuant une demande écrite et signée, envoyée par voie postale à l’adresse de la société. Les demandes doivent être accompagnées d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour tout achat sur le site www.terredorgan.fr les données personnelles renseignées par l’utilisateur/acheteur seront conservée en base active durant de temps de l’exécution du contrat entre l’Acheteur et la Société.
Si l’Acheteur a coché la case de consentement à une ré-exploitation de ses données personnelles à des fins commerciales de la part de la Société, ses données personnelles seront conservées et exploitées pour une durée maximum de 10 ans. A chaque communication ultérieure de la part de la Société, l’acheteur aura la possibilité de se désinscrire et de révoquer le droit de la Société à utiliser de nouveau ses informations personnelles à des fins commerciales.
Les données personnelles de tout acheteur seront conservées en archive intermédiaire et consultable uniquement par la Société, durant 10 ans à compter de la date de validation de la commande. La conservation des données archivées est motivée par la possibilité de présenter un intérêt administratif pour la Société notamment la gestion d’un éventuel contentieux, et pour répondre à une obligation légale : en application du Code du Commerce, les données de facturation doivent être conservées dix ans même si la personne concernée n’est plus cliente.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
- Gestion des cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.terredorgan.fr , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Les utilisateurs peuvent retrouver toutes les informations sur la gestion des cookies sur la page Politique des Cookies (UE), consultable à tous moment sur le site www.terredorgan.fr.