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Les présentes conditions de vente sont conclues :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.terredorgan.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.terredorgan.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et, est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le site www.terredorgan.fr. La Société se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. À défaut de précision, toute condition sera considérée comme régie par les usages et lois françaises en vigueur. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.
La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Pour toute information complémentaire, l’Acheteur peut contacter le Service Relation Client via la rubrique « Contact » du site www.terredorgan.fr.
La Société commercialise à l’Acheteur, via le site internet www.terredorgan.fr, les produits suivants : Produits issus de la plante de chanvre.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.terredorgan.fr de la Société, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la Société en avertira l’Acheteur dans les meilleurs délais en communiquant une date de livraison. En cas de rupture prolongée du produit commandé, un remboursement sera proposé à l’Acheteur.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien la Société.
Il est rappelé que les fleurs de chanvre vendues par la Société sur le site www.terredorgan.fr sont uniquement destinées à des préparations d’infusions.
La Société n’incite en aucun cas à détourner l’usage premier des produits, ni à utiliser des produits classés stupéfiants en France.
La vente des produits présentés dans le site www.terredorgan.fr est uniquement destinée aux acheteurs résidants en France métropolitaine, et ayant plus de 18 ans.
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. La Société décline toute responsabilité au titre de toute non-conformité ou illégalité des produits dans tout autre pays que la France.
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et de transport ; tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix des produits est celui en vigueur à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix TTC des produits.
Tout acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le Site doit obligatoirement :
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la création de son compte client. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La commande ne sera confirmée que lorsque que l’opération de paiement aura été réalisée.
La Société communiquera à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande, ainsi qu’une facture dématérialisée. Un bon de livraison papier sera joint à la commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter La Société, il peut le faire via la rubrique « Contact » disponible sur le site www.terredorgan.fr.
Le paiement des produits et/ou services achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les règlements s’effectuent par :
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou tout livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client, etc.).
La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les commandes sont livrées selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur.
* Pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts pour une livraison en Point Relais par Colissimo.
Le délai moyen de réception des produits est de 3 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de la Société.
Tout retard éventuel à la livraison ne donne pas le droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si le retard est supérieur à 30 jours ouvrés, à partir du jour ou la commande a été validée, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande (via la rubrique « contact » du site), le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le remboursement sera effectué via le même moyen que le paiement d’origine de la commande.
Néanmoins, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison, dans les cas suivants :
L’Acheteur a la responsabilité de récupérer sa commande. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, possession des produits soit, selon le mode de livraison choisi :
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées immédiatement à la Société (via le formulaire « contact » sur le site) sans jamais dépasser 48h pour pouvoir être prises en compte.
En cas d’anomalie avérée liée au transport, ayant endommagé les produits de la commande et ayant fait l’objet de réserves sur le récépissé de livraison, ainsi que d’une réclamation dans les 48h auprès de La Société, la Société s’engage à remplacer le produit et à prendre en charge les frais de retours.
Pour cela, l’Acheteur doit entrer en contact avec La Société afin d’obtenir un bordereau de retour et doit retourner le produit endommagé par voie postale à l’adresse qui lui sera indiqué par La Société. Le retour doit être fait dans son emballage de livraison d’origine ou tout autre emballage adapté, dans un délai maximal de quatorze jours ouvrables après la livraison. Le produit doit être dans l’emballage d’origine, et ne doit pas avoir été utilisé ou manipulé.
La Société se réserve le droit de différer l’échange jusqu’à récupération du produit, et vérification que celui-ci est dans son emballage d’origine, n’a pas été manipulé ou utilisé.
La Société se réserve le droit de modifier ces conditions, sans préavis, sous réserve que celles-ci respectent le cadre législatif en vigueur. La politique de retour applicable est celle en vigueur à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, celui-ci devra renvoyer le produit à l’adresse de la Société au plus tard quatorze jours ouvrables après que l’Acheteur aura communiqué sa décision de rétractation.
Le produit devra être retourné, complet, intact et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, manipulé. L’Acheteur supporte les coûts directs de retour. Aucun coût d’expédition ou de transport ne pourra être demandé à La Société en cas de rétractation. La responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin pour les produits qui y sont proposés à la vente.
En cas de rétractation valide, la Société remboursa à l’Acheteur toutes les sommes versées (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur le site Internet) au plus tard quatorze jours ouvrables à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit, et vérification qu’il est complet intact et dans son emballage d’origine.
La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des produits à compter de la livraison.
En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Société qui s’engage à le reprendre et l’échanger, dans un délai maximum de trente jours ouvrables après réception du produit retourné. Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer via la rubrique « contact » du site dans un délai de trente jours après livraison, en apportant un justificatif d’achat et une preuve de non-conformité ou de vice caché. Les produits renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été détérioré. Il est rappelé que certains produits ont une nature périssable. En conséquence, ne sont pas considérés comme des défauts ou vices cachés, les altérations des produits qui résultent :
La Société dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La marque Terre d’Organ, son logo ainsi que tous les éléments reproduits sur le site internet www.terredorgan.fr sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. À défaut, la commande ne pourra pas être traitée.
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et conservées par la Société selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relatives à la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données.
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, notamment la livraison.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et l’accompagnement sur le site, l’utilisation de ces données est détaillée dans la Politique de Confidentialité du site www.terredorgan.fr consultable en ligne sur le dit site.
Les données personnelles recueillies pourront être utilisée à des fins commerciales par la Société uniquement si l’Acheteur a coché l’option : Je voudrais recevoir des e-mails exclusifs avec des réductions et des informations sur les produits, sur la page de confirmation de la commande. Si l’Acheteur ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales par la Société, il peut décocher la case prévue à cet effet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers extérieurs à la Société.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent en faisant une demande en ligne via la rubrique « Contact » du site, en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse.
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à une commande, l’Acheteur est invité à se rapprocher du Service Client de la Société en adressant une demande via la page « Contact » du site. Les parties échangerons alors en vue de parvenir à un accord amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.